Terms of sale
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent les ventes de produits proposées sur le site internet www.damedusud.com (ci-après le « Site »), exploité par D’Âme du Sud.
Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client.
ARTICLE 1 — IDENTIFICATION DU VENDEUR
Le Site www.damedusud.com est exploité par :
Dénomination / Nom commercial : D’Âme du Sud
Nom et prénom de l’exploitant : JACQUET Mathias
Statut juridique : Micro-entrepreneur
SIRET : 99131916100014
Adresse du siège : 520 chemin de saint clair, Saint-Zacharie
Adresse e-mail : damedusud.contact@gmail.com
Téléphone : 07 64 40 14 53
Ci-après dénommé « le Vendeur ».
ARTICLE 2 — OBJET
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations du Vendeur et du client dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés sur le Site.
Les produits proposés à la vente sont principalement des articles de prêt-à-porter, accessoires et produits dérivés de la marque D’Âme du Sud.
Les présentes CGV s'appliquent exclusivement aux ventes réalisées auprès de consommateurs et de particuliers.
ARTICLE 3 — PRODUITS
Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le Site, dans la limite des stocks disponibles.
Chaque produit fait l'objet d'une description présentant ses principales caractéristiques, notamment sa composition, sa taille, sa couleur et, lorsque cela est pertinent, ses conditions particulières de fabrication ou d'entretien.
Les photographies et visuels présents sur le Site sont présentés à titre illustratif. Le Vendeur s'efforce de représenter les produits de manière aussi fidèle que possible. De légères différences de couleur ou de rendu peuvent toutefois exister, notamment en fonction de l'écran utilisé par le client.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les caractéristiques ou la présentation de ses produits, sans que cela n'affecte les commandes déjà validées.
ARTICLE 4 — PRIX
Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), lorsque la TVA est applicable.
Le prix applicable est celui affiché sur le Site au moment de la validation de la commande.
Les frais de livraison sont indiqués au client avant la validation définitive de la commande.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Une modification de prix ne pourra toutefois pas affecter une commande déjà validée et payée.
Les éventuelles offres promotionnelles sont valables pendant leur durée de validité et dans les conditions indiquées sur le Site.
En cas de réduction de prix, le prix antérieur est présenté conformément à la réglementation applicable.
ARTICLE 5 — COMMANDES
Le client peut sélectionner les produits qu'il souhaite acheter et les ajouter à son panier.
Avant la validation de sa commande, le client peut vérifier le contenu de son panier, modifier les quantités ou supprimer un produit.
Le client doit ensuite renseigner les informations nécessaires à la livraison et au paiement.
La validation de la commande implique l'acceptation des présentes CGV ainsi que l'obligation de paiement.
Le client est responsable de l'exactitude des informations communiquées lors de la commande, notamment de son nom, de son adresse de livraison, de son adresse e-mail et de son numéro de téléphone.
Une fois la commande validée et le paiement accepté, un e-mail de confirmation est envoyé à l'adresse indiquée par le client.
La commande devient alors définitive, sous réserve des dispositions relatives au droit de rétractation et aux garanties légales.
Le Vendeur se réserve le droit d'annuler une commande en cas de suspicion de fraude, de commande anormale ou de litige antérieur non résolu, sous réserve des droits du consommateur.
ARTICLE 6 — DISPONIBILITÉ DES PRODUITS
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
En cas d'indisponibilité d'un produit après validation de la commande, le Vendeur en informera le client dans les meilleurs délais.
Le client pourra alors, selon le cas :
-
être remboursé du produit indisponible ;
-
accepter un délai supplémentaire lorsque celui-ci est possible ;
-
ou, lorsque la situation le justifie, demander l'annulation de sa commande.
Le remboursement sera effectué selon le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord contraire du client.
ARTICLE 7 — PRÉCOMMANDES
Certains produits peuvent être proposés en précommande.
Lorsqu'un produit est vendu en précommande, cette information ainsi que la période ou la date estimative d'expédition sont indiquées sur la fiche produit ou au moment de la commande.
Le client est informé que le délai d'expédition d'une précommande peut être différent de celui d'un produit disponible immédiatement.
En cas de retard important par rapport au délai annoncé, le client sera informé et pourra exercer les droits prévus par la réglementation applicable, notamment en matière de résolution du contrat lorsque les conditions légales sont réunies.
ARTICLE 8 — PAIEMENT
Le paiement de la commande est exigible au moment de la validation de celle-ci.
Les moyens de paiement disponibles sont ceux proposés sur le Site au moment de la commande.
Les paiements sont sécurisés par les prestataires de paiement proposés par la plateforme Shopify et/ou ses partenaires de paiement.
Le Vendeur ne conserve pas les données bancaires complètes du client lorsque celles-ci sont traitées directement par le prestataire de paiement.
En cas de refus du paiement, la commande ne pourra pas être validée.
ARTICLE 9 — LIVRAISON
Les commandes sont livrées à l'adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les zones de livraison disponibles ainsi que les frais correspondants sont indiqués sur le Site avant la validation de la commande.
Le délai de livraison communiqué au client comprend le délai de préparation de la commande et le délai d'acheminement du transporteur, lorsque cela est précisé.
Le Vendeur s'engage à expédier la commande dans le délai indiqué lors de l'achat.
À défaut d'indication d'un délai spécifique, la commande sera livrée au plus tard dans les trente (30) jours suivant la conclusion du contrat, conformément à la réglementation applicable.
Les délais de livraison peuvent être prolongés en cas de force majeure ou de circonstances indépendantes de la volonté du Vendeur.
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des retards imputables exclusivement au transporteur, sous réserve de ses obligations légales à l'égard du client.
En cas de colis manifestement endommagé lors de la livraison, le client est invité à signaler immédiatement le problème au transporteur et à contacter le Vendeur.
ARTICLE 10 — TRANSFERT DES RISQUES
Conformément à la réglementation applicable aux ventes conclues avec un consommateur, le risque de perte ou d'endommagement du produit est transféré au client lorsqu'il prend physiquement possession du produit.
Le Vendeur reste donc responsable du produit jusqu'à sa remise effective au client ou à un tiers désigné par celui-ci autre que le transporteur.
ARTICLE 11 — DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Lorsque la commande comprend plusieurs produits livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier produit.
Pour exercer son droit de rétractation, le client doit informer le Vendeur de sa décision avant l'expiration du délai de quatorze (14) jours.
La demande peut être effectuée par e-mail à :
[damedusud.contact@gmail.com]
Le client peut également utiliser le formulaire de rétractation figurant à la fin des présentes CGV.
Après avoir informé le Vendeur de sa décision, le client dispose de quatorze (14) jours supplémentaires pour retourner le ou les produits concernés.
Les produits doivent être retournés à l'adresse suivante :
[520 chemin de saint clair, Saint-Zacharie 83640]
Les produits doivent être retournés dans un état permettant leur remise en vente, avec leurs éventuels accessoires et éléments d'origine.
Le client peut manipuler le produit uniquement dans la mesure nécessaire pour en vérifier la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement.
Le client est responsable de toute dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement.
Les frais directs de retour sont à la charge du client, sauf indication contraire du Vendeur.
ARTICLE 12 — REMBOURSEMENT
En cas d'exercice valable du droit de rétractation, le Vendeur rembourse au client l'ensemble des sommes versées, y compris les frais de livraison standard initiaux.
Le remboursement est effectué au plus tard dans les quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle le Vendeur est informé de la décision du client de se rétracter.
Toutefois, le Vendeur peut différer le remboursement jusqu'à récupération du produit ou jusqu'à ce que le client fournisse une preuve d'expédition du produit, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Lorsque le client a choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé par le Vendeur, le supplément correspondant ne sera pas remboursé.
Le remboursement est effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la transaction initiale, sauf accord exprès du client.
ARTICLE 13 — EXCEPTIONS AU DROIT DE RÉTRACTATION
Le droit de rétractation ne peut notamment pas être exercé pour les produits confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés, lorsque cette exception est applicable au produit concerné.
Lorsque l'un de ces produits est proposé sur le Site, le client en est informé avant la conclusion de la vente.
ARTICLE 14 — GARANTIE LÉGALE DE CONFORMITÉ
Le Vendeur est tenu des défauts de conformité existant lors de la délivrance du produit dans les conditions prévues par les articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation.
Le consommateur dispose d'un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du bien pour agir au titre de la garantie légale de conformité.
Lorsque les conditions légales sont réunies, le client peut demander la réparation ou le remplacement du produit.
Si la réparation ou le remplacement du produit est impossible ou dans les autres situations prévues par la loi, le client peut bénéficier des autres solutions prévues par le Code de la consommation, notamment une réduction du prix ou la résolution du contrat.
La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement proposée.
ARTICLE 15 — GARANTIE DES VICES CACHÉS
Le Vendeur est également tenu de la garantie légale relative aux défauts cachés de la chose vendue dans les conditions prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil.
Le client peut agir dans un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice.
Lorsque les conditions légales sont réunies, le client peut demander la résolution de la vente ou une réduction du prix conformément aux dispositions du Code civil.
ARTICLE 16 — PRODUITS DÉFECTUEUX OU NON CONFORMES
Si le client reçoit un produit présentant un défaut, une détérioration ou une non-conformité, il est invité à contacter le Vendeur dans les meilleurs délais à l'adresse :
Le client pourra être invité à fournir des photographies ou toute autre information permettant au Vendeur d'identifier le problème.
Aucun frais de retour ne sera mis à la charge du client lorsque le retour est effectué dans le cadre de la garantie légale de conformité et que les conditions de celle-ci sont réunies.
ARTICLE 17 — RESPONSABILITÉ
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable de l'inexécution ou du retard dans l'exécution de ses obligations lorsque ceux-ci résultent d'un événement de force majeure au sens de la réglementation et de la jurisprudence françaises.
Le Vendeur ne saurait également être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation ou d'un mauvais entretien du produit par le client.
La responsabilité du Vendeur ne pourra toutefois être limitée ou exclue lorsque la loi interdit une telle limitation.
ARTICLE 18 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L'ensemble des éléments présents sur le Site, notamment les photographies, textes, logos, illustrations, graphismes, vidéos, noms, marques et créations graphiques, sont protégés par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.
La marque D’Âme du Sud, ses logos, créations graphiques et contenus ne peuvent être reproduits, utilisés ou exploités sans autorisation préalable du Vendeur ou du titulaire des droits concernés.
Toute reproduction ou utilisation non autorisée de tout ou partie du Site pourra constituer une contrefaçon ou une atteinte aux droits du Vendeur.
ARTICLE 19 — DONNÉES PERSONNELLES
Dans le cadre des commandes, le Vendeur est amené à collecter certaines données personnelles nécessaires au traitement des commandes, au paiement, à la livraison et au service client.
Le traitement de ces données est réalisé conformément à la réglementation applicable, notamment au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Pour plus d'informations concernant la collecte et le traitement des données personnelles, le client est invité à consulter la Politique de confidentialité disponible sur le Site.
Lorsque le client a expressément accepté de recevoir les communications commerciales de D’Âme du Sud, il peut se désinscrire à tout moment grâce au lien de désinscription présent dans les communications concernées.
ARTICLE 20 — COOKIES
Le Site peut utiliser des cookies et technologies similaires nécessaires à son fonctionnement ainsi que, sous réserve du consentement du client lorsque celui-ci est requis, à des fins statistiques, publicitaires ou de personnalisation.
Le client peut consulter la Politique relative aux cookies disponible sur le Site afin d'obtenir davantage d'informations sur les cookies utilisés et leurs finalités.
ARTICLE 21 — SERVICE CLIENT ET RÉCLAMATIONS
Pour toute question, réclamation ou demande concernant une commande, le client peut contacter le Vendeur :
E-mail : [damedusud.contact@gmail.com]
Téléphone : [07 64 40 14 53]
Adresse postale : [520 chemin de saint clair, Saint-Zacharie 83640]
Le Vendeur s'efforcera de répondre aux demandes dans les meilleurs délais.
Avant toute demande de médiation, le client est invité à contacter directement le service client afin de rechercher une solution amiable.
ARTICLE 22 — MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client consommateur peut, après avoir préalablement adressé une réclamation écrite au Vendeur et en l'absence de résolution amiable, recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève le Vendeur.
Le client reste libre d'utiliser tout autre moyen de résolution amiable prévu par la réglementation.
ARTICLE 23 — LITIGES
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, le client consommateur peut saisir les juridictions compétentes conformément aux règles de compétence applicables.
Avant toute procédure judiciaire, le client est invité à contacter le Vendeur afin de rechercher une solution amiable.
Le recours à la médiation de la consommation est également possible dans les conditions prévues à l'article 22 des présentes CGV.
ARTICLE 24 — MODIFICATION DES CGV
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment afin notamment de tenir compte de l'évolution de son activité ou de la réglementation.
Les CGV applicables à une commande sont celles acceptées par le client au moment de la validation de cette commande.
La version en vigueur des CGV est accessible à tout moment sur le Site.
D’Âme du Sud — Le vrai Sud.