Legal notice

Dernière mise à jour : 18 août 2026

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1. ÉDITEUR DU SITE

Le site www.damedusud.com est édité par :

D’Âme du Sud
Nom et prénom de l'entrepreneur individuel : JACQUET Mathias
Statut : Micro-entrepreneur
SIRET : 99131916100014
SIREN : 991319161
Adresse professionnelle : 520 chemin de saint clair, Saint-Zacharie 83640
E-mail : damedusud.contact@gmail.com
Téléphone : 0764401453

Nom commercial : D’Âme du Sud

2. DIRECTEUR DE LA PUBLICATION

Le directeur de la publication du site est :

JACQUET Mathias

En qualité d'entrepreneur individuel et responsable de la publication du site www.damedusud.com.

3. HÉBERGEUR DU SITE

Le site www.damedusud.com est hébergé par :

Shopify International Limited
2nd Floor 1-2 Victoria Buildings
Haddington Road
Dublin 4, D04 XN32
Irlande

Site internet : www.shopify.com

4. ACTIVITÉ

D’Âme du Sud exerce une activité de vente en ligne de vêtements, accessoires et produits dérivés.

Les produits commercialisés sur le site sont destinés principalement aux particuliers.

5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L'ensemble des éléments présents sur le site www.damedusud.com, notamment mais non exclusivement :

le nom « D’Âme du Sud » ;
le logo ;
les photographies ;
les illustrations ;
les vidéos ;
les textes ;
les graphismes ;
les éléments visuels ;
la mise en page ;
les créations graphiques ;
les designs des produits ;

sont protégés par les dispositions françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Sauf autorisation préalable et écrite de D’Âme du Sud, toute reproduction, représentation, modification, adaptation, distribution ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments est interdite.

Toute utilisation non autorisée des éléments du site ou de la marque D’Âme du Sud pourra faire l'objet de poursuites conformément à la réglementation applicable.

6. PHOTOGRAPHIES ET CONTENUS

Les photographies et contenus présents sur le site sont utilisés avec l'autorisation de leurs titulaires de droits ou ont été réalisés pour D’Âme du Sud.

Toute reproduction ou utilisation sans autorisation préalable est interdite.

Lorsque des contenus appartenant à des tiers sont utilisés, leurs droits restent la propriété de leurs auteurs ou titulaires respectifs.

7. RESPONSABILITÉ

D’Âme du Sud s'efforce de fournir sur le site des informations aussi exactes et actualisées que possible.

Toutefois, D’Âme du Sud ne saurait garantir l'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualité de l'ensemble des informations présentes sur le site.

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d'une interruption temporaire du site ;
d'une indisponibilité du site ;
d'une défaillance technique indépendante de sa volonté ;
d'une utilisation inappropriée du site par l'utilisateur ;
de tout dommage lié à l'utilisation d'Internet ou des réseaux de télécommunication.

D’Âme du Sud met en œuvre des moyens raisonnables afin d'assurer la disponibilité et la sécurité du site, sans pouvoir garantir une disponibilité permanente ou l'absence totale de dysfonctionnement.

8. LIENS HYPERTEXTES

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D’Âme du Sud n'exerce aucun contrôle sur ces sites et ne peut être tenu responsable de leur contenu, de leur disponibilité ou de leurs pratiques.

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9. DONNÉES PERSONNELLES

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Le traitement des données personnelles est effectué conformément à la réglementation applicable, notamment au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

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Les ventes réalisées sur le site www.damedusud.com sont soumises aux Conditions Générales de Vente (CGV) accessibles depuis le site.

Les CGV précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison, de retour, de remboursement, de rétractation et de garantie.

12. MÉDIATION DE LA CONSOMMATION

Conformément à la réglementation applicable, les coordonnées du médiateur de la consommation dont relève D’Âme du Sud sont indiquées dans les Conditions Générales de Vente.